TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité par :
Maison Solaé
Entreprise individuelle exploitée par Ambre VAN HAEKEN,
47 rue Vivienne, 75002 Paris – France
E-mail : maisonsolae@gmail.com
Téléphone : 06 67 41 30 54
SIRET : 942 830 217 00017
RCS : Aubenas
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet Maison Solaé.
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3. PRODUITS
Les produits proposés sont des objets décoratifs et artisanaux, notamment :
• attrape-rêves faits main
• porte-encens en bois tourné
• encens naturels
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
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4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Solaé étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Maison Solaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la commande.
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5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande.
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6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
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7. LIVRAISON
Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse). Les territoires d’outre-mer ne sont pas desservis.
Délais
• Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
• Livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Maison Solaé ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Le vendeur reste responsable du produit jusqu'à sa remise au client.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au client ou à un tiers désigné par lui.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : maisonsolae@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur commercialisation à l'état neuf.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
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9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour accessible sur le site Maison Solaé.
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10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
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11. RESPONSABILITÉ
Maison Solaé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale ou de dommages indirects liés à l'utilisation du produit.
La responsabilité de Maison Solaé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
En tout état de cause, la responsabilité de Maison Solaé est limitée au montant de la commande.
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12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. FORCE MAJEURE
Maison Solaé ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, interruption des transports, pandémie, etc.).
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14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Solaé et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.